Conditions générales de vente
1 – Les commandes reçues ou acceptées par nos agents, représentants ou distributeurs, sont soumises à notre acceptation ou conformité.
2 – Nos prix peuvent augmenter lorsque les prix des matières premières, de la main d’œuvre, des transports ou des primes d’assurance, etc. augmentent pendant la période comprise entre notre offre de prix et l’acceptation d’une commande et sa livraison.
3 – La composition et la fabrication des pièces figurant sur notre catalogue peuvent être modifiées sans préavis. L’identité des fabricants et la numérotation d’origine ont pour seul objet de rechercher et de s’adapter aux pièces d’origine.
4 – FAE garantit tous ses produits en cas de défauts de fabrication. Cette garantie couvre uniquement le remplacement du produit. La garantie ne sera en aucun cas appliquée lorsque le défaut aura pour origine une application inappropriée ou une mauvaise manipulation du produit.
5 – FAE offre deux ans de garantie à compter de l’installation du produit FAE sur le véhicule. Les retours de matériel sous garantie sont sans frais jusqu’à nos locaux, à condition que la garantie soit acceptée par le service qualité, et qu’ils soient accompagnés d’un bordereau d’expédition et du formulaire de garanties FAE. La garantie ne peut être analysée si ces conditions ne sont pas remplies.
6 – Les produits FAE sont dotés de la technologie pour remplacer et s’adapter aux produits équivalents d’origine. Ils doivent être montés par un personnel spécialisé, connaissant le montage des composants des véhicules, selon les instructions de montage de la pièce FAE et/ou de la pièce d’origine. La garantie FAE couvre uniquement les applications indiquées dans notre catalogue.
7 – Les retours de marchandise sont uniquement acceptés dans un délai de 30 jours pour l’Espagne et le Portugal, et dans un délai de 60 jours pour le reste du monde, à compter de la réception de la marchandise par le client, avec l’accord écrit préalable de FAE. Le matériel sous garantie est exclu de ce cas de figure.
8 – Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. A cet effet, tout retard de livraison ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, ni de réclamer des dédommagements ou des intérêts de retard.
9 – En cas de force majeure, l’exécution des contrats peut être annulée, modifiée ou retardée par FAE. Les causes de force majeure peuvent être les suivantes : grèves, épidémies, interruptions des transports, pénurie de matériel, détériorations des machines et toute autre cause pouvant donner lieu à l’arrêt total ou partiel de notre activité.
10 – Les éventuelles anomalies de livraison peuvent être prises en considérations à condition de les consigner par écrit dans les 10 jours suivant l’arrivée des marchandises à destination. Les éventuels défauts détectés, une fois la livraison renouvelée, nous obligent uniquement à remplacer les éléments que nous considérons défectueux, sans aucun droit ni remboursement des dommages pour quelque nature que ce soit. Les produits remplacés nous appartiennent.
11 – Si le produit est emballé dans un emballage en plastique thermoscellé, aucun retour de produit ne sera accepté si ce dernier a été sorti de son emballage.
12 – Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l’acheteur. Une assurance transport sera souscrite uniquement sur demande écrite de l’acheteur. La prime d’assurance ou le montant étant entièrement à sa charge.
13 – En cas de divergence concernant les éventuels défauts de fabrication, seul le jugement de l’expert engagé par le vendeur prévaudra, et les frais correspondant à ses services seront à la charge de l’acheteur en l’absence de défaut.
14 – Les paiements seront effectués selon les conditions convenues entre FAE et le client. Une fois le délai écoulé, le vendeur se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard, c’est à dire Euribor + 8%, plus les dépenses occasionnées.
15 – Pour toute procédure judiciaire dérivée de la vente ou de l’interprétation des conditions générales de vente, l’acheteur et le vendeur se soumettent à la juridiction des tribunaux de Barcelone.
16 – La commande et son acceptation soumettent le vendeur et l’acheteur à ces conditions générales de vente.
2 – Nos prix peuvent augmenter lorsque les prix des matières premières, de la main d’œuvre, des transports ou des primes d’assurance, etc. augmentent pendant la période comprise entre notre offre de prix et l’acceptation d’une commande et sa livraison.
3 – La composition et la fabrication des pièces figurant sur notre catalogue peuvent être modifiées sans préavis. L’identité des fabricants et la numérotation d’origine ont pour seul objet de rechercher et de s’adapter aux pièces d’origine.
4 – FAE garantit tous ses produits en cas de défauts de fabrication. Cette garantie couvre uniquement le remplacement du produit. La garantie ne sera en aucun cas appliquée lorsque le défaut aura pour origine une application inappropriée ou une mauvaise manipulation du produit.
5 – FAE offre deux ans de garantie à compter de l’installation du produit FAE sur le véhicule. Les retours de matériel sous garantie sont sans frais jusqu’à nos locaux, à condition que la garantie soit acceptée par le service qualité, et qu’ils soient accompagnés d’un bordereau d’expédition et du formulaire de garanties FAE. La garantie ne peut être analysée si ces conditions ne sont pas remplies.
6 – Les produits FAE sont dotés de la technologie pour remplacer et s’adapter aux produits équivalents d’origine. Ils doivent être montés par un personnel spécialisé, connaissant le montage des composants des véhicules, selon les instructions de montage de la pièce FAE et/ou de la pièce d’origine. La garantie FAE couvre uniquement les applications indiquées dans notre catalogue.
7 – Les retours de marchandise sont uniquement acceptés dans un délai de 30 jours pour l’Espagne et le Portugal, et dans un délai de 60 jours pour le reste du monde, à compter de la réception de la marchandise par le client, avec l’accord écrit préalable de FAE. Le matériel sous garantie est exclu de ce cas de figure.
8 – Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. A cet effet, tout retard de livraison ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, ni de réclamer des dédommagements ou des intérêts de retard.
9 – En cas de force majeure, l’exécution des contrats peut être annulée, modifiée ou retardée par FAE. Les causes de force majeure peuvent être les suivantes : grèves, épidémies, interruptions des transports, pénurie de matériel, détériorations des machines et toute autre cause pouvant donner lieu à l’arrêt total ou partiel de notre activité.
10 – Les éventuelles anomalies de livraison peuvent être prises en considérations à condition de les consigner par écrit dans les 10 jours suivant l’arrivée des marchandises à destination. Les éventuels défauts détectés, une fois la livraison renouvelée, nous obligent uniquement à remplacer les éléments que nous considérons défectueux, sans aucun droit ni remboursement des dommages pour quelque nature que ce soit. Les produits remplacés nous appartiennent.
11 – Si le produit est emballé dans un emballage en plastique thermoscellé, aucun retour de produit ne sera accepté si ce dernier a été sorti de son emballage.
12 – Les marchandises sont transportées aux frais et aux risques de l’acheteur. Une assurance transport sera souscrite uniquement sur demande écrite de l’acheteur. La prime d’assurance ou le montant étant entièrement à sa charge.
13 – En cas de divergence concernant les éventuels défauts de fabrication, seul le jugement de l’expert engagé par le vendeur prévaudra, et les frais correspondant à ses services seront à la charge de l’acheteur en l’absence de défaut.
14 – Les paiements seront effectués selon les conditions convenues entre FAE et le client. Une fois le délai écoulé, le vendeur se réserve le droit d’appliquer des intérêts de retard, c’est à dire Euribor + 8%, plus les dépenses occasionnées.
15 – Pour toute procédure judiciaire dérivée de la vente ou de l’interprétation des conditions générales de vente, l’acheteur et le vendeur se soumettent à la juridiction des tribunaux de Barcelone.
16 – La commande et son acceptation soumettent le vendeur et l’acheteur à ces conditions générales de vente.